Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fait partie des règlementations mises à la disposition des autorités publiques. C’est un arrêté préfectoral qui fixe des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes.

Ces règles concernent notamment les locaux d’habitations et assimilés, l’élimination des déchets, les mesures de salubrité générale, l’hygiène alimentaire et l’hygiène en milieu rural.

Le RSD est un outil permettant d’assurer le bon ordre, la sûreté & la salubrité publique au sein de chaque commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

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Règlement sanitaire départemental